Décret no 92-917 du 7 septembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9270014D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992

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