Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué au budget en date du 30 mars 1992, l'Agence nationale de valorisation de la recherche est autorisée à prendre une participation de 3,74 p. 100 dans le capital de la société <>, correspondant à une valeur de 2777500 F aux cours de changes au 25 mars 1992.
Arrêté du 30 mars 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR : INDD9200305A