Par décret en date du 10 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Margny-lès-Compiègne, Le Plessis-Belleville, Creil, Beauvais-C.A.
(anciennement dénommé Beauvais-Centre d'amplification), Méru, Grandvilliers et Aux Marais (Oise).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Ces zones concernent, pour les centres de Margny-lès-Compiègne, Creil,
Beauvais-C.A., Méru, Grandvilliers et Aux Marais, le département de l'Oise et, pour le centre du Plessis-Belleville, les départements de l'Oise et de Seine-et-Marne.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.