Par décret en date du 19 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Lyon-Lalande, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Lyon-Vaise, situées sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lalande-Lyon-Vaise via Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Lyon-Lalande et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Lyon-Vaise.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Rhône sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), station terminale du faisceau hertzien Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)-La Dôle (Suisse), sont modifiées par les présentes dispositions.