Par décret en date du 19 août 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Villefranche-Central téléphonique et Morlhon-le-Haut, situées sur le parcours du faisceau hertzien Rodez-Villefranche-de-Rouergue (tronçon Villefranche-Central téléphonique-Morlhon-le-Haut), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Villefranche-Central téléphonique et Morlhon-le-Haut.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du Causse sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Villefranche-Central téléphonique et la zone spéciale de dégagement entre les stations de Villefranche-Central téléphonique et Morlhon-le-Haut, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
Les dispositions des décrets du 27 janvier 1975 et du 21 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du décret en date du 27 janvier 1975 précité sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Morlhon-le-Haut, complétées par les présentes dispositions.