Décrets du 6 juillet 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9201210D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié par l'arrêté du 6 mai 1988, portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 portant délégation de signature à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
    délégation permanente est donnée à M. Guy Fradin, ingénieur du génie rural,
    des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou empêchement de M. André Grammont, M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, MM. Bernard Chevalier, Claude Poly et Alain Roux, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jean-Claude Niksarlian, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Claude Poly, M. Bernard Valleix, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Alain Roux, M. Jean Plat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Jean-Claude Niksarlian, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, M.
    Jean-Claude Deheeger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Guy Poirier, ingénieur d'agronomie, et Christian Barthod,
    ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Jean-Claude Deheeger, M. Jean Wolsack, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 10. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo