Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201039A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de La Rochelle.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 26I 00J N, 001o 31I 00J W - 46o 26I 00J N, 001o 05I 00J W 46o 19I 00J N, 001o 03I 00J W - 45o 40I 00J N, 000o 47I 00J W 45o 40I 00J N, 001o 13I 00J W - 46o 26I 00J N, 001o 31I 00J W;
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).



  • II. - Partie 2


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 19I 00J N, 001o 03I 00J W - 46o 19I 00J N, 000o 49I 00J W 45o 56I 00J N, 000o 49I 00J W - 45o 56I 00J N, 000o 40I 00J W 45o 40I 00J N, 000o 40I 00J W - 45o 40I 00J N, 000o 47I 00J W 46o 19I 00J N, 001o 03I 00J W;
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'arrêté du 8 mai 1980, modifié par l'arrêté du 4 février 1985 et relatif à la création d'un espace aérien contrôlé à La Rochelle, est abrogé.
  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

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