Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 6 janvier 1992, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers, établissement public national à caractère administratif, deux terrains situés au lieudit Sous La Payré, cadastrés section ZK, nos 494, 496, 500, 505, 507, 508, 510, 512 et 514, pour une superficie totale de 15791 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 860-02416 à la rubrique Education (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.