Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9200009A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 3 mars 1992:

  • Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentant de l'administration


    Membre suppléant


    M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services extérieurs, en remplacement de M. Cuby (Jean-François).


  • Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire


    M. Benoist (Gilles), directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Brunel (Jean-Pierre).

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