Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9200061A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 4 septembre 1992, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:


    M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).
    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:



  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:


    M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire:


    M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Muller (François).



  • Membre suppléant:


    M. Legrand (André), directeur des écoles à l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M.
    Ferrier (Jean).

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