Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 1992,
dans le ressort du tribunal administratif de Caen, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Delevalle (Daniel), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;
Président suppléant: M. Hommeril (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.