Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, M. Macle (Emile), attaché d'administration et d'intendance de 1re classe, 1er échelon, à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juillet 1992 par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE9240034A