Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9240034A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, M. Macle (Emile), attaché d'administration et d'intendance de 1re classe, 1er échelon, à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juillet 1992 par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite.