Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9101482A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1992, M. Helard (Jean-Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, en service détaché auprès du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire afin d'exercer les fonctions de chef du service Hydrographique et radioélectrique, est, à compter du 28 février 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.