Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ACVC9200021A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:


    Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et de la

    communication:
    Mme Marie-Rose Koro.
    Conseiller technique chargé des droits, statuts et titres:
    Mme Ghislaine Doucet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1992.

LOUIS MEXANDEAU

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