Arrête:

Art. 1er. - Dans le cadre des marchés par adjudication, il est créé, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, un bureau d'adjudication.

Art. 2. - Ce bureau comprend, outre le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
- la personne responsable des marchés ou son représentant, président;
- deux représentants du service contractant;
- deux personnes choisies en raison de leur compétence.

Art. 3. - Le bureau se réunit à l'initiative de son président.

Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.