Arrêtés du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9200453A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, modifié par les arrêtés des 19 décembre 1990, 8 avril, 20 juin et 20 novembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Transport aérien transrégional export;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu la demande présentée par la société Transport aérien transrégional export;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 30 octobre 1991 et 26 février 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < <- lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004:
    < >
  • Art. 2. - La ligne permanente Paris-Francfort est retirée de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la société est autorisée à exploiter.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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