Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 28 juin, 22 novembre et 19 décembre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Liberté;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 février 1992,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 28 juin, 22 novembre et 19 décembre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Liberté;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 février 1992,
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU