Arrêtés du 30 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210111A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1992:


  • Cour d'appel de Bourges


    Mme David (Joëlle), épouse Sabourin, greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Godin.



  • Cour d'appel de Besançon


    Mlle Bigarnet (Colette), greffier en chef du tribunal d'Arbois, est, à compter du 3 avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Graby.

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