Arrêtés du 30 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210112A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1992:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Decamp (Annie), épouse Rosset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barbe.
    M. Barbe (Daniel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rosset.

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