Décret du 21 février 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, M.
Jean-Paul Jean, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance d'Evry, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe (poste créé).