Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1992:
Les retraits de M. Vermunt (Corneille, Jean, Adrien) et de M. Badufle (Jean-Luc, Yves), notaires associés, membres de la société Corneille Vermunt et Jean-Luc Badufle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, ladite société est dissoute.
M. Vermunt (Corneille, Jean, Adrien), M. Badufle (Jean-Luc, Yves) et M.
Delfosse (Alain, Raymond, Théodore) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre et Pierre Niedlispacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial>>.
L'office dont était titulaire la société Corneille Vermunt et Jean-Pierre Badufle, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord) est supprimé.
La société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher,
Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lille (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les retraits de M. Vermunt (Corneille, Jean, Adrien) et de M. Badufle (Jean-Luc, Yves), notaires associés, membres de la société Corneille Vermunt et Jean-Luc Badufle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, ladite société est dissoute.
M. Vermunt (Corneille, Jean, Adrien), M. Badufle (Jean-Luc, Yves) et M.
Delfosse (Alain, Raymond, Théodore) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre et Pierre Niedlispacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
L'office dont était titulaire la société Corneille Vermunt et Jean-Pierre Badufle, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord) est supprimé.
La société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher,
Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lille (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.