Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1992, M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Arrêté du 13 avril 1992 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)
NOR : PRMX9210105A