Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, M. Le Bail (Jean-Paul), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Lorient, en remplacement de Mme Lefeuvre (Monique), secrétaire administratif en chef, à compter du 1er mai 1992.
M. Le Bail (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.