Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220286A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992:
Mme Montolivo (Michèle, Jacqueline, Pierrette), épouse Marseille, est nommée notaire associé, membre de la société Michel Granet, Jean Ivaldi, Frédéric Granet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).
La raison sociale de la société Michel Granet, Jean Ivaldi, Frédéric Granet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.