Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA9201182A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3438 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles est abrogé.
  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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