Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : AGRA9201185A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 80-357 du 13 mai 1980 fixant le régime de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:



  • Enseignement technique agricole



    Lycées d'enseignement professionnel agricole:
    1re et 2e catégorie: 1979 F;
    3e catégorie: 2536 F;
    4e catégorie: 3332 F.
    Lycées agricoles:
    1re catégorie: 1979 F;
    2e catégorie: 2536 F;
    3e catégorie: 3332 F;
    4e catégorie: 4028 F.



  • Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire



    Premier groupe 4932 F Institut national de recherches et d'applications pédagogiques;
    Institut national de promotion supérieure agricole;
    Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;
    Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.
    Deuxième groupe 6011 F Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;
    Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées;
    Ecoles nationales vétérinaires;
    Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux;
    Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et écoles nationales féminines d'agronomie.


  • Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 13 mai 1980 susvisé ne peut excéder 15160 F par bénéficiaire.


  • Art. 3. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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