Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 1992, et pour compter du 15 avril 1992, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) relatives au montant maximum de l'avance à consentir au régisseur sont modifiées comme suit:
Remplacer <<210000 F>>, par <<405000 F>>.