Arrêté du 23 décembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDB9101072A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse en date du 26 mars 1991;
Vu l'avis du préfet du département de Vaucluse en date du 23 juillet 1991;
Vu l'avis du directeur de la région de l'aviation civile Sud-Est en date du 5 décembre 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 4037000 F dont l'objet est le suivant: programme 1991 d'équipement de l'aéroport d'Avignon-Caumont.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert sur les ressources des services gérés.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale et de la petite

et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18 Mo