Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201125A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 141, associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points
    48o15I00JN, 004o15I00J W - 48o06I00JN, 004o20I00JW, limite de la côte jusqu'au point 48o04I00JN, 004o37I00JW, puis les points:
    48o10I00JN, 004o37I00J W - 48o10I00JN, 004o20I00JW 48o15I35JN, 004o20I00J W - 48o15I00JN, 004o15I00JW.
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 65 (1980 mètres).


  • Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

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