Arrêtés du 19 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991:
Le retrait de M. Debrabant (Bernard, André, Louis), notaire associé, membre de la société Michel L'Hermine et Bernard Debrabant, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Solesmes (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Michel L'Hermine et Bernard Debrabant,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.