Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1992, M. Dubois (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès du Centre international d'études pour la conservation des biens culturels pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1991, au titre de la mobilité.