Arrêté du 12 mars 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Version INITIALE

NOR : MENG9200393A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992,
sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 18bis des statuts de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle Provence-Méditerranée:
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