Arrêté du 5 février 1992 portant suppression d'une section du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENN9200356A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités est modifié comme suit en ce qui concerne le groupe II:


    Supprimer les termes suivants:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/1992
    ......................................................


  • Art. 2. - Les tableaux figurant en annexe A1 des arrêtés du 30 janvier 1992 relatifs à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités et aux fonctions de maître de conférences sont modifiés comme suit:


    Supprimer les termes suivants:
    < <75. - Economie mathématique et économétrie théorique.> >

  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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