Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992:
M. Dujardin (Daniel, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société François Tetard et Hervé Tetard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Tetard (François, Marc, Charles), notaire associé, membre de la société François Tetard et Hervé Tetard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société François Tetard et Hervé Tetard, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.