Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1991:
La démission de M. Garnier (Francis, Paul, André), huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Francis Garnier, Eric Villefranque et Pierre Lapotre, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M.
Garnier (Francis, Paul, André).
MM. Garnier (Francis, Paul, André), Villefranque (Eric, Charles, Marie) et Lapotre (Pierre, Alban) sont nommés huissiers de justice associés.