Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1991:
La démission de M. Gallet (Jean, Paul, Marie, Charles), avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Gallet et Henri-Noël Gallet, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Gallet (Jean, Paul, Marie, Charles).
MM. Gallet (Jean, Paul, Marie, Charles) et Gallet (Henri-Noël, Marie,
Jacques) sont nommés avoués associés.