Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210223A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:


  • Cour d'appel de Rennes


    M. Poirier (Jean-Yves), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Charpentier.

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