Arrêtés du 10 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1992:
M. Simonin (Gérald, Marcel, Henri) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Camille Bertrand et Dominique Bertrand, épouse Conty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Bertrand (Camille, Paul), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Camille Bertrand et Dominique Bertrand, épouse Conty, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Camille Bertrand et Dominique Bertrand, épouse Conty, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.