Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1991, est défini le modèle du document de circulation pour étranger mineur (1) institué par le décret no 91-1305 du 24 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.