Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 493 du 7 mars 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M.
Jacques Durand, conseiller d'Etat (H), comme président;
Vu la lettre de démission du 2 mai 1991 de Mme Marie-France Buffet-Tchakaloff;
Vu la lettre de démission du 20 mars 1991 de M. Michel Yahiel;
Vu la lettre no 69-91 du 25 octobre 1991 du président du comité technique radiophonique, M. Jacques Durand;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 493 du 7 mars 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M.
Jacques Durand, conseiller d'Etat (H), comme président;
Vu la lettre de démission du 2 mai 1991 de Mme Marie-France Buffet-Tchakaloff;
Vu la lettre de démission du 20 mars 1991 de M. Michel Yahiel;
Vu la lettre no 69-91 du 25 octobre 1991 du président du comité technique radiophonique, M. Jacques Durand;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET