CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-910 du 19 novembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 493 du 7 mars 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M.
Jacques Durand, conseiller d'Etat (H), comme président;
Vu la lettre de démission du 2 mai 1991 de Mme Marie-France Buffet-Tchakaloff;
Vu la lettre de démission du 20 mars 1991 de M. Michel Yahiel;
Vu la lettre no 69-91 du 25 octobre 1991 du président du comité technique radiophonique, M. Jacques Durand;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris:
    M. Mario Beunat;
    Mme Françoise Perrier-Hericourt.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET