Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 décembre 1991, M. Schmitt (Bernard), professeur des universités (science économique) à l'université de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.
A compter de cette date, l'intéressé est radié du corps des professeurs des universités.