Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 31 décembre 1991, le règlement pédagogique de l'Ecole des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des cadres, du commerce et des affaires économiques, 70, galerie des Damiers, La Défense I, 92000 Courbevoie.