Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 24 mars 1992, l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale,
conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1992(1).