Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 8000000 F dont l'objet est le suivant: financement partiel des investissements de l'exercice 1992 autorisant un emprunt complémentaire de 8000000 F destiné à la construction d'une passerelle de l'aile nationale et d'une aire de stationnement.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.