Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 1992, et à compter du 1er juillet 1991, M. Luino (Gérard), officier principal du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service administratif de l'aéronautique navale de la région Méditerranée, à Toulon (Var), en remplacement de l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Vauthey, appelé à d'autres fonctions.
M. Luino (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Luino (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.