CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-894 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101894S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole TV le 22 novembre 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Métropole TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Laval-Mont Rochard.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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