Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Organisation radio associative locale (O.R.A.L.), à exploiter un service dénommé Oral;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Organisation radio associative locale (O.R.A.L.), à exploiter un service dénommé Oral;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET