Arrêtés du 21 novembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520272A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1995, M. Jean-Claude Raynaud, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo