Arrêté du 24 octobre 1995 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 octobre 1995,
    M. Desmarest (Eric), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est placé en position de disponibilité pour créer une entreprise, pour une période de deux ans à compter du 16 octobre 1995.