Arrêté du 14 novembre 1991 portant transfert du siège d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor d'Auxerre-banlieue actuellement en résidence à Auxerre (département de l'Yonne) est transféré à Saint-Georges-sur-Baulche.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE